Conditions générales de vente

 

 

Conditions générales de vente
(Version du 1er Décembre 2008)

 

Conditions Générales de Vente du site Internet www.batterystock.fr

 

Préambule

Le site www.batterystock.fr est la propriété de la société SARL Energys en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la direction . Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande préalable.

 

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve
à l’ensemble des produits proposés à la vente par la SARL ENERGYS sur son site Internet www.batterystock.fr.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société ENERGYS «www.batterystock.fr » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.batterystock.fr, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

 

Article 2 - Produits

La société ENERGYS présente sur son site Internet www.batterystock.fr des produits exposés avec les caractéristiques nécessaires relatives l’article L.111-1 du Code
de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel d’être informé préalablement à la prise de commande définitive des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Energys ne pourra être engagée.

 

Article 3 - Tarifs, commandes sur le site Internet

 1) Les prix sur le site Internet sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises.
La société Energys se réserve, à tout moment, le droit de modifier ces prix et ce sans préavis.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la société ENERGYS est
le prix définitif.

2) Tout bon de commande validé par le client suivant le principe de « double clic », soit une acceptation de la commande par validation de 2 messages successifs indiquant clairement la passation de commande constitue une acceptation irrévocable de la commande.

Les données enregistrées par la société ENERGYS valent preuve de
la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces informations sont archivées par la société Energys qui accèdera aux demandes des clients désirant accéder à cet archivage en contactant le service client par e-mail à l’adresse suivante :contact@batterystock.fr

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société ENERGYS et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

La SARL ENERGYS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

 

Article 4 - Paiement du Prix

 Le paiement peut être effectué de deux manières :

– Soit par cartes bancaires :

Le système de paiement en ligne du site de la société ENERGYS est lié au module sécurisé fourni par la Banque Populaire du Nord. Les informations saisies sur ce site sont exclusivement conservées par l’établissement bancaire. La validation du paiement, à ce niveau, n’implique pas le débite immédiat de la carte bancaire.

Dans le cas où le ou les articles commandés sont disponibles, le débit est effectif à l’expédition ou à l’enlèvement des articles en magasin.

Dans le cas d’une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles, le débit sera effectué au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande, et non le jour de l’enregistrement de la commande.

La société ENERGYS se réserve le droit d’exiger l’envoi de pièces justificatives de l’identité du client, préalablement à la validation de la commande.

– Soit par virement bancaire :

Le règlement par virement devra être effectué pour la totalité de la commande sur le compte de la société ENERGYS, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent avec la confirmation de commande sur l’écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un virement d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande.

Tous les frais éventuellement liés à ce mode de paiement restant intégralement à la charge de l’acheteur.


La société ENERGYS ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon
les modalités ci-dessus indiquées.

 

 

 

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés sont stockés dans entrepôts.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.
Toutefois ces informations ne peuvent être garanties à 100% du fait de la possibilité de commandes simultanées.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de sa commande par
le client, la société ENERGYS en informera le client par mail ou par courrier
dans les meilleurs délais.


Article 6 – Livraison

 Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes lièes à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays où département / territoire de réception de la commande.
La SARL ENERGYS dégage toute responsabilité en cas de non-acquittement des taxes dues par le client.

Les produits acquis par le client seront livrés à une seule adresse, indiquée par le client
lors de sa commande sur le site Internet. La Société ENERGYS ne saurait être tenue responsable d’une absence de livraison liée à une erreur dans les coordonnées de livraison fournies par le client. Une deuxième livraison, liée à ce type d’erreur sera à la charge du client.

Les délais indiqués sur le site de la société ENERGYS sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.


La société ENERGYS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais usuels. Un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du fournisseur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société
ENERGYS au transporteur.


Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande
est adressée à un autre destinataire.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’indiquer sur le bon de livraison
et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Il devra confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits.
En cas de réserves, le client dispose d’un délai de deux jours à compter de la livraison pour former par courrier , une réclamation contre la société ENERGYS pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

La société ENERGYS ne saurait être tenue comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

 

 

Article 7. Droit de rétractation

Le client particulier dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société Energys aux fins d’échange ou de remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL ENERGYS s’engage au remboursement des sommes versées par le client minorées des frais de remise en stock fixés à 10 Euros par dossier qui seront déduits du remboursements. Les frais de renvoi seront à la charge du client sauf si la marchandise de correspond pas à la commande

Préalablement au retour, vous devez obtenir sous 3 jours un code d’autorisation avec des instructions pour le renvoi auprès du service clients. Le service client peut être contacté , du lundi après midi au vendredi inclus, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@batterystock.fr. Seul les renvois munis un code d’autorisation de retour sont acceptés.
Les produits doivent être retournés dans un colis portant le code d’autorisation à l'adresse suivante : Batterystock 5, rue des ponts de Comines 59000 Lille


Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (avec notice et accessoires éventuels) et en parfait état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

 

 

 

Article 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de la société ENERGYS, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société ENERGYS sera effective dès remise des produits au transporteur.

 

 

Article 9 - Responsabilité du Fournisseur – Garantie

 Les produits livrés par la société ENERGYS sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. A ce titre, la seule garantie qui incombe à la Société ENERGYS est le remplacement pur et simple des produits sans autre dédommagement.
La garantie des produits est clairement exprimée sur le site et sur les documents contractuels.

 

 

 

Article 10 - Informatique et Libertés

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société ENERGYS.
Elles sont également, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société ENERGYS, qui s’engage néanmoins à ne pas les transmettre à des tiers.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société ENERGYS par :
- e-mail : contact@batterystock.fr
- courrier : adressé au siège social de la société Energys

 

 

Article 11 – Litiges – Droit applicable

Si le client est un professionnel (inscrit au registre du commerce ou des sociétés), tous les litiges relatifs aux conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce de Dunkerque, dont dépend le siège social de la SARL ENERGYS.
Mentions légales
www.batterystock.fr – SARL ENERGYS – 5, rue des ponts de Comines - 59000 LILLE
Numéro SIREN : 500658836
Directeur de la publication : Andre Boulanger
Hébergement : Seefield
N° de déclaration CNIL : 1729695


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